Permis d'aménager n° 06805616D0004 à Brunstatt-Didenheim pour un terrain de 10 828 m², Rue Nouvelle Zelande - Did
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 février 2017
Dossier PA n° 06805616D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06805616D0004, délivré le 9 février 2017 à Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Nouvelle Zelande - Did.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 828 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 17668, 17669, 17448. L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Brunstatt-Didenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Brunstatt-Didenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brunstatt-Didenheim Code postal 68350 Identifiant INSEE 68056
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 828 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BERNARD (68720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06805616D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 février 2017 |
| Date de dépôt | 12/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |