Permis d'aménager n° 06805616D0005 à Brunstatt-Didenheim pour un terrain de 1 716 m², Rue De Nouvelle Zelande -
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 février 2017
Dossier PA n° 06805616D0005
Demandeur
MARGILL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06805616D0005 a été délivré le 9 février 2017 à Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Nouvelle Zelande -. Le projet est porté par MARGILL.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 716 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 17203, 1746, 17435. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Brunstatt-Didenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Brunstatt-Didenheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brunstatt-Didenheim Code postal 68350 Identifiant INSEE 68056
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 716 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARGILL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 830828513
- SIRET
- 83082851300010
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- HEIDWILLER (68720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06805616D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |