Permis d'aménager n° 06837615J0004 à Wittenheim pour un terrain de 42 411 m², Apfelbaum
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2015
Dossier PA n° 06837615J0004
Demandeur
SODICO SA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06837615J0004 a été délivré le 3 décembre 2015, pour un projet situé Apfelbaum. Le demandeur déclaré est SODICO SA.
L'aménagement porte sur un terrain de 42 411 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 5792, 5795, 5798. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Wittenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2025.
Autorisation
3 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2016
Achèvement (DAACT)
16/01/2025
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
8 ans 2 mois
Délai total
9 ans 1 mois
Localisation du projet à Wittenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 42 411 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SODICO SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 946651627
- SIRET
- 94665162700048
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1966
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
Autres dossiers de SODICO SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06837615J0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |