Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06837615J0004

Permis d'aménager à Wittenheim pour 42 411 m² de terrain - Apfelbaum

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SODICO SA et autorisé le 3 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2015, ouverture de chantier le 31 octobre 2016, achèvement déclaré le 16 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837615J0004, instruit par la commune de Wittenheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2015

Dossier PA n° 06837615J0004

Demandeur

SODICO SA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06837615J0004, délivré le 3 décembre 2015 à Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Apfelbaum, Wittenheim (68270). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SODICO SA. L'opération concerne un terrain de 42 411 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 5792, 5795, 5798.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2015

Surface du terrain

42 411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2025.

Autorisation

3 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2016

Achèvement (DAACT)

16/01/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois 28 jours

Durée du chantier

8 ans 2 mois

Délai total

9 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/12/2015

Chantier (DOC)

31/10/2016

Achèvement (DAACT)

16/01/2025

Localisation du projet à Wittenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

5792 5795 5798

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	42 411 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SODICO SA

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 946651627
SIRET: 94665162700048
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: MULHOUSE (68100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06837615J0004
Code commune INSEE	68376 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 42 411 m², situé Apfelbaum, Wittenheim (68270).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SODICO SA et autorisé le 3 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2015, ouverture de chantier le 31 octobre 2016, achèvement déclaré le 16 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837615J0004, instruit par la commune de Wittenheim.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.