Permis d'aménager n° 06804217F0005 à Blotzheim pour un terrain de 31 732 m², Rue Du Stade/Rue De L'aero
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2018
Dossier PA n° 06804217F0005
Demandeur
IMMO PRO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Blotzheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06804217F0005 a été délivré le 5 juillet 2018, pour un projet situé Rue Du Stade/Rue De L'aero. Le projet est porté par IMMO PRO.
L'aménagement porte sur un terrain de 31 732 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 3328. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Blotzheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2020.
Autorisation
5 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2019
Achèvement (DAACT)
10/02/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Blotzheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blotzheim Code postal 68730 Identifiant INSEE 68042
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 732 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO PRO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 499168904
- SIRET
- 49916890400021
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BARTENHEIM (68870)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06804217F0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |