Permis d'aménager n° 02528721C0001 à Grandfontaine pour un terrain de 2 533 m², Chemin Des Pieces Aux Rattes
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2021
Dossier PA n° 02528721C0001
Demandeur
MOYSE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Des Pieces Aux Rattes, le permis d'aménager n° 02528721C0001 a été délivré le 7 décembre 2021 à Grandfontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). MOYSE PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 533 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC17, AC18. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Grandfontaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grandfontaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Rattes
Territoires administratifs
- Commune
- Grandfontaine Code postal 25320 Identifiant INSEE 25287
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 533 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOYSE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502580780
- SIRET
- 50258078000018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BESANCON (25000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02528721C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |