Permis d'aménager n° 06747422R0001 à Soultz-sous-Forêts pour un terrain de 1 278 m², Im Kleinfeld
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 août 2022
Dossier PA n° 06747422R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soultz-sous-Forêts (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06747422R0001 a été délivré le 18 août 2022, pour un projet situé Im Kleinfeld.
L'opération concerne un terrain de 1 278 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 16202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Soultz-sous-Forêts est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2022.
Autorisation
18 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2022
Achèvement (DAACT)
20/10/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Soultz-sous-Forêts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soultz-sous-Forêts Code postal 67250 Identifiant INSEE 67474
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 278 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOHWILLER (67250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06747422R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |