Permis d'aménager n° 06747425R0002 à Soultz-sous-Forêts pour un terrain de 959 m², 14 Rue Des Barons De Fleckens
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2025
Dossier PA n° 06747425R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Rue Des Barons De Fleckens, le permis d'aménager n° 06747425R0002 a été délivré le 16 octobre 2025 à Soultz-sous-Forêts (Bas-Rhin, Grand Est).
L'aménagement porte sur un terrain de 959 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0117. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Soultz-sous-Forêts est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Soultz-sous-Forêts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soultz-sous-Forêts Code postal 67250 Identifiant INSEE 67474
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 959 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCHOENENBOURG (67250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06747425R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |