Permis d'aménager n° 06747423R0001 à Soultz-sous-Forêts pour un terrain de 1 786 m², 56 Rue Du Docteur Michel Deut
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 août 2023
Dossier PA n° 06747423R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06747423R0001 a été délivré le 9 août 2023 à Soultz-sous-Forêts (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 56 Rue Du Docteur Michel Deut.
L'opération concerne un terrain de 1 786 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 08517, 08518, 08519. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Soultz-sous-Forêts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2025.
Autorisation
9 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2025
Achèvement (DAACT)
15/01/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Soultz-sous-Forêts
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soultz-sous-Forêts Code postal 67250 Identifiant INSEE 67474
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 786 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHE SUR FORON (74800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06747423R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |