Permis d'aménager n° 06747422R0002 à Soultz-sous-Forêts pour un terrain de 4 693 m², 24 Rue De Reimerswiller Hohwi
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2023
Dossier PA n° 06747422R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2023 à Soultz-sous-Forêts (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06747422R0002 porte sur un projet situé 24 Rue De Reimerswiller Hohwi.
L'opération concerne un terrain de 4 693 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 14159. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Soultz-sous-Forêts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Soultz-sous-Forêts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soultz-sous-Forêts Code postal 67250 Identifiant INSEE 67474
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 693 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOHWILLER (67250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06747422R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |