Permis d'aménager n° 06747225R0001 à Soufflenheim pour un terrain de 1 958 m², Rue Niederfeld
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2025
Dossier PA n° 06747225R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06747225R0001 a été délivré le 24 novembre 2025 à Soufflenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Niederfeld.
L'opération concerne un terrain de 1 958 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 311. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Soufflenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Soufflenheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soufflenheim Code postal 67620 Identifiant INSEE 67472
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 958 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUFFLENHEIM (67620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06747225R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67472 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |