Permis d'aménager n° 06734725R0002 à Obermodern-Zutzendorf pour un terrain de 18 927 m², Rue Du Meunier Unten An Der Blaesmuehle
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2026
Dossier PA n° 06734725R0002
Demandeur
TERRA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Obermodern-Zutzendorf (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06734725R0002 a été délivré le 16 mars 2026, pour un projet situé Rue Du Meunier Unten An Der Blaesmuehle. La demande émane de TERRA.
L'aménagement porte sur un terrain de 18 927 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 36103, 36124, 3690. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Obermodern-Zutzendorf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Obermodern-Zutzendorf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Unten An Der Blaesmuehle
Territoires administratifs
- Commune
- Obermodern-Zutzendorf Code postal 67330 Identifiant INSEE 67347
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 927 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 849599410
- SIRET
- 84959941000016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BOUXWILLER (67330)
Autres dossiers de TERRA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06734725R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |