Retour aux autorisations de Soufflenheim

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06747224R0001

Permis d'aménager à Soufflenheim pour 87 221 m² de terrain - Rue Jean Lenoir

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SNC SOUFFLENHEIM et autorisé le 1 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 août 2024, ouverture de chantier le 19 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06747224R0001, instruit par la commune de Soufflenheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 août 2024

Dossier PA n° 06747224R0001

Demandeur

SNC SOUFFLENHEIM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06747224R0001, délivré le 1 août 2024 à Soufflenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Jean Lenoir, Soufflenheim (67620). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SNC SOUFFLENHEIM. L'opération concerne un terrain de 87 221 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont 29150, 30148, 30252.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2024

Surface du terrain

87 221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/08/2024

Chantier (DOC)

19/01/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Soufflenheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

29150 30148 30252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Soufflenheim Code postal 67620 Identifiant INSEE 67472
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	87 221 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC SOUFFLENHEIM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 981402456
SIRET: 98140245600017
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06747224R0001
Code commune INSEE	67472 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 87 221 m², situé Rue Jean Lenoir, Soufflenheim (67620).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SNC SOUFFLENHEIM et autorisé le 1 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 août 2024, ouverture de chantier le 19 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06747224R0001, instruit par la commune de Soufflenheim.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.