Permis de construire Logement N° 06747222R0023

Permis de construire à Soufflenheim pour 7 375 m² de logement - 21 Rue Du Chemin De Fer Lotissement Les Couturiers Lot 1

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 août 2023

Dossier PC n° 06747222R0023

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE EST

Cette page présente le permis de construire n° 06747222R0023, délivré le 28 août 2023 à Soufflenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 21 Rue Du Chemin De Fer Lotissement Les Couturiers Lot 1, Soufflenheim (67620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 109 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 105 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 46 T2, 46 T3, 10 T4, 3 T5, dont 66 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0552, 23207, 23209.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 109 m²

Surface créée

7 375 m²

Variation nette

+7 375 m²

Surface totale après

7 375 m²

Logements créés

105

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/08/2023
3
Chantier (DOC)
19/12/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Soufflenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0552 23207 23209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Couturiers Lot 1

Territoire administratif

Commune
Soufflenheim Code postal 67620 Identifiant INSEE 67472
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 105 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 375 m² 7 375 m²
Total 0 m² 7 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 375 m² 7 375 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 105
Logements collectifs 105
En résidence 105

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 46 46 10 3 - 105
- 43,8 % 43,8 % 9,5 % 2,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 66

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE EST

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
880107230
SIRET
88010723000018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06747222R0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67472 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 août 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 logements en collectif, pour 7 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 109 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Du Chemin De Fer Lotissement Les Couturiers Lot 1, Soufflenheim (67620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE EST et accordé le 28 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 août 2023, ouverture de chantier le 19 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 46 T2, 46 T3, 10 T4, 3 T5, dont 66 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06747222R0023, instruit par la commune de Soufflenheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Soufflenheim

Autres types d'autorisations à Soufflenheim