Permis d'aménager n° 06745223R0001 à Schnersheim pour un terrain de 14 485 m², Route D'ittlenheim Et Rue
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2023
Dossier PA n° 06745223R0001
Demandeur
LA FONCIERE DU RHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06745223R0001, délivré le 27 avril 2023 à Schnersheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Route D'ittlenheim Et Rue. La demande émane de LA FONCIERE DU RHIN.
L'opération s'étend sur un terrain de 14 485 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 34102, 34706, 34707. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Schnersheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2025.
Autorisation
27 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2024
Achèvement (DAACT)
27/11/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Schnersheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schnersheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67452
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 485 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FONCIERE DU RHIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 395037336
- SIRET
- 39503733600074
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SELESTAT (67600)
Autres dossiers de LA FONCIERE DU RHIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06745223R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |