Permis d'aménager n° 06745224R0002 à Schnersheim pour un terrain de 10 481 m², Route De Kleinfrankenheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 29 août 2024
Dossier PA n° 06745224R0002
Demandeur
S 3 M
Synthèse du dossier et statut administratif
À Schnersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06745224R0002 a fait l'objet d'une décision le 29 août 2024, pour un projet situé Route De Kleinfrankenheim. Le dossier a été déposé par S 3 M.
L'opération concerne un terrain de 10 481 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 32298, 32479, 32480. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Schnersheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
29 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Schnersheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schnersheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67452
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 481 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S 3 M
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 450392063
- SIRET
- 45039206300027
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- GRIESHEIM PRES MOLSHEIM (67870)
Autres dossiers de S 3 M
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06745224R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 29 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |