Permis d'aménager n° 06743721R0001 à Saverne pour un terrain de 4 104 m², Grober
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2021
Dossier PA n° 06743721R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 octobre 2021 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06743721R0001 porte sur un projet situé Grober.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 4 104 m².
Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/08/2023, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Bas-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 18 84, 19 421. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 9 permis d'aménager à Saverne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/08/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saverne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 4 104 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 104 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06743721R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles 18 84, 19 421 à Saverne (67700)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.