Permis d'aménager n° 06743724R0001 à Saverne pour un terrain de 1 326 m², 42 route de Paris
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2024
Dossier PA n° 06743724R0001
Demandeur
COMMUNE DE SAVERNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mai 2024 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06743724R0001 porte sur un projet situé 42 route de Paris. La demande émane de COMMUNE DE SAVERNE.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 326 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 02 115, 02 116, 02 118. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 9 permis d'aménager à Saverne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saverne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 326 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 326 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAVERNE, dont l'adresse déclarée est à Saverne. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
COMMUNE DE SAVERNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216704379
- SIRET
- 21670437900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAVERNE (67700)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAVERNE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06743724R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur les parcelles 02 115, 02 116, 02 118 à Saverne (67700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.