Retour aux autorisations de Saverne

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06743724R0001

Permis d'aménager n° 06743724R0001 à Saverne pour un terrain de 1 326 m², 42 Route De Paris

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAVERNE et autorisé le 30 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06743724R0001, déposé en mairie de Saverne.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2024

Dossier PA n° 06743724R0001

Demandeur

COMMUNE DE SAVERNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mai 2024 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06743724R0001 porte sur un projet situé 42 Route De Paris. La demande émane de COMMUNE DE SAVERNE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 326 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02115, 02116, 02118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Saverne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2024

Surface du terrain

1 326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saverne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02115 02116 02118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 326 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAVERNE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216704379
SIRET: 21670437900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAVERNE (67700)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAVERNE

PA n°06743726R0001 Autorisé

137 Grand-Rue

18 mai 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06743724R0001
Code commune INSEE	67437 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 326 m², situé 42 Route De Paris à Saverne (67700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAVERNE et autorisé le 30 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06743724R0001, déposé en mairie de Saverne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saverne

PA n°06743720R0001 Terminé

81 Rue De Monswiller

Saverne (67700)

24 avr. 2020

PA n°06743720R0002 Autorisé

Saverne (67700)

18 juin 2020

PA n°06743721R0001 Commencé

Grober

Saverne (67700)

21 oct. 2021 4 104 m² foncier

PA n°06743722R0001 Autorisé

3 Rue Du General Leclerc

Saverne (67700)

13 juin 2022 1 022 m² foncier

PA n°06743722R0002 Autorisé

Rue Du Vieil Hopital

Saverne (67700)

20 oct. 2022 1 838 m² foncier LE BELLEVUE

PA n°06743726R0001 Autorisé

137 Grand-Rue

Saverne (67700)

18 mai 2026 467 m² foncier COMMUNE DE SAVERNE

Autres types d'autorisations à Saverne

Permis de construire à Saverne

453 autorisations

Permis de démolir à Saverne

75 autorisations