Permis de construire Logement N° 06743721R0021

Permis de construire n° 06743721R0021 à Saverne pour 1 009 m² de logement, Grober Saubach Lot 5

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2021

Dossier PC n° 06743721R0021

Demandeur

SCCV WELLER-G2G CONSEIL - LE CLOS DE LA COURONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06743721R0021 a été délivré le 28 octobre 2021 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Grober Saubach Lot 5. La société de programme immobilier SCCV WELLER-G2G CONSEIL - LE CLOS DE LA COURONNE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 16 appartements. Les T3 représentent 10 des 16 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 4 104 m², le programme représente 1 009 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/09/2023, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 18 84, 19 421. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 471 permis de construire et déclarations préalables à Saverne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 104 m²

Surface créée

1 009 m²

Variation nette

+1 009 m²

Surface totale après

1 009 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
05/09/2023
Autorisation
28/10/2021
3
Chantier (DOC)
05/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saverne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

18 84 19 421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 104 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 009 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 009 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 009 m² 1 009 m²
Total 0 m² 1 009 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 009 m² 1 009 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 16 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 10 logements sur 16.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 5 10 1 - - 16
- 31,3 % 62,5 % 6,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV WELLER-G2G CONSEIL - LE CLOS DE LA COURONNE, basée à Strasbourg. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV WELLER-G2G CONSEIL - LE CLOS DE LA COURONNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
918768409
SIRET
91876840900016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06743721R0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 octobre 2021
Date de dépôt 05/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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