Permis d'aménager n° 06743722R0002 à Saverne pour un terrain de 1 838 m², rue du Vieil Hopital
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2022
Dossier PA n° 06743722R0002
Demandeur
LE BELLEVUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06743722R0002, délivré le 20 octobre 2022 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé rue du Vieil Hopital. Le projet est porté par la société de programme immobilier LE BELLEVUE.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 838 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 03 186, 03 188. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 9 permis d'aménager à Saverne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saverne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 1 838 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 838 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE BELLEVUE, une SCCV basée à Strasbourg. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
LE BELLEVUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 913358008
- SIRET
- 91335800800013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06743722R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 03 186, 03 188 à Saverne (67700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.