Permis d'aménager n° 06743722R0002 à Saverne pour un terrain de 1 838 m², Rue Du Vieil Hopital
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2022
Dossier PA n° 06743722R0002
Demandeur
LE BELLEVUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06743722R0002, délivré le 20 octobre 2022 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Vieil Hopital. Le projet est porté par LE BELLEVUE.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 838 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03186, 03188. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Saverne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saverne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 838 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE BELLEVUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 913358008
- SIRET
- 91335800800013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06743722R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |