Permis d'aménager n° 06743719R0002 à Saverne pour un terrain de 3 513 m², rue des Bains
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2020
Dossier PA n° 06743719R0002
Demandeur
SCA LA LICORNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06743719R0002 a été délivré le 5 mars 2020, pour un projet situé rue des Bains. SCA LA LICORNE porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 513 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 05 238. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 9 permis d'aménager à Saverne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saverne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 3 513 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 513 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCA LA LICORNE, une société civile d'attribution basée à Saverne. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCA LA LICORNE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'attribution
- SIREN
- 843948746
- SIRET
- 84394874600014
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAVERNE (67700)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06743719R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
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