Permis d'aménager n° 06743719R0002 à Saverne pour un terrain de 3 513 m², Rue Des Bains
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2020
Dossier PA n° 06743719R0002
Demandeur
SCA LA LICORNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06743719R0002 a été délivré le 5 mars 2020, pour un projet situé Rue Des Bains. Le demandeur déclaré est SCA LA LICORNE.
L'opération concerne un terrain de 3 513 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 05238. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Saverne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saverne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 513 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCA LA LICORNE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'attribution
- SIREN
- 843948746
- SIRET
- 84394874600014
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- SAVERNE (67700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06743719R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |