Permis d'aménager n° 06743720R0001 à Saverne, 81 rue de Monswiller
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2020
Dossier PA n° 06743720R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06743720R0001 a été délivré le 24 avril 2020 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 81 rue de Monswiller.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 29/06/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/05/2020, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 35 271, 35 275, 35 280. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 9 permis d'aménager à Saverne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/06/2020.
Autorisation
24 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2020
Achèvement (DAACT)
29/06/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saverne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BURBACH (67260)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06743720R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles 35 271, 35 275, 35 280 à Saverne (67700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.