Permis d'aménager n° 06743720R0001 à Saverne, 81 Rue De Monswiller
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2020
Dossier PA n° 06743720R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 81 Rue De Monswiller, le permis d'aménager n° 06743720R0001 a été délivré le 24 avril 2020 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est).
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 35271, 35275, 35280. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Saverne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2020.
Autorisation
24 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2020
Achèvement (DAACT)
29/06/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saverne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BURBACH (67260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06743720R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |