Permis de construire Logement N° 06743721R0019

Permis de construire n° 06743721R0019 à Saverne pour 543 m² de logement, Grober

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2021

Dossier PC n° 06743721R0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06743721R0019 a été délivré le 28 octobre 2021, pour un projet situé Grober.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 9 appartements. Les T3 représentent 5 des 9 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 543 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 172 m², soit 60 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/09/2023, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 18 84. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Grober, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 471 permis de construire et déclarations préalables à Saverne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 172 m²

Surface créée

543 m²

Variation nette

+543 m²

Surface totale après

543 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
05/09/2023
Autorisation
28/10/2021
3
Chantier (DOC)
05/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saverne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

18 84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 172 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 543 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² 543 m²
Total 0 m² 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² 543 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 5 logements sur 9.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 5 - - - 9
- 44,4 % 55,6 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06743721R0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 octobre 2021
Date de dépôt 05/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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