Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06736825R0004

Permis d'aménager n° 06736825R0004 à Ottrott pour un terrain de 1 197 m², rue Zichmatten

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2025

Dossier PA n° 06736825R0004

Demandeur

UNE VILLA A OTTROTT 3

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06736825R0004 a été délivré le 21 octobre 2025 à Ottrott (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé rue Zichmatten. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier UNE VILLA A OTTROTT 3.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 197 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Bas-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 07 539. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 9 permis d'aménager à Ottrott, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2025

Surface du terrain

1 197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ottrott

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

07 539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ottrott Code postal 67530 Identifiant INSEE 67368
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 1 197 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 197 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier UNE VILLA A OTTROTT 3, une SCCV basée à Achenheim.

Demandeur

UNE VILLA A OTTROTT 3

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
853063550
SIRET
85306355000034
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
ACHENHEIM (67204)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 06736825R0004
Code commune INSEE 67368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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