Permis d'aménager n° 06736825R0004 à Ottrott pour un terrain de 1 197 m², rue Zichmatten
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2025
Dossier PA n° 06736825R0004
Demandeur
UNE VILLA A OTTROTT 3
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06736825R0004 a été délivré le 21 octobre 2025 à Ottrott (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé rue Zichmatten. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier UNE VILLA A OTTROTT 3.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 197 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Bas-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 07 539. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 9 permis d'aménager à Ottrott, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ottrott
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ottrott Code postal 67530 Identifiant INSEE 67368
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 1 197 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 197 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier UNE VILLA A OTTROTT 3, une SCCV basée à Achenheim.
Demandeur
UNE VILLA A OTTROTT 3
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 853063550
- SIRET
- 85306355000034
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ACHENHEIM (67204)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06736825R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle 07 539 à Ottrott (67530)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.