Permis d'aménager n° 06736825R0004 à Ottrott pour un terrain de 1 197 m², Rue Zichmatten
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2025
Dossier PA n° 06736825R0004
Demandeur
UNE VILLA A OTTROTT 3
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06736825R0004 a été délivré le 21 octobre 2025 à Ottrott (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Zichmatten. Le dossier a été déposé par UNE VILLA A OTTROTT 3.
L'opération concerne un terrain de 1 197 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 07539. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Ottrott.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ottrott
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ottrott Code postal 67530 Identifiant INSEE 67368
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 197 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNE VILLA A OTTROTT 3
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 853063550
- SIRET
- 85306355000034
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ACHENHEIM (67204)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06736825R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |