Permis de construire n° 06736820R0013 à Ottrott pour 419 m² de logement, Zichmatten Lotissement Le Vignoble Lot 12
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 21 janvier 2021
Dossier PC n° 06736820R0013
Demandeur
VILLA HAUTE CORNICHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 21 janvier 2021 à Ottrott (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06736820R0013 porte sur un projet situé Zichmatten Lotissement Le Vignoble Lot 12. La demande émane de la société de programme immobilier VILLA HAUTE CORNICHE.
Ce permis de construire prévoyait la création de 4 logements individuels, tous des T5. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 419 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 197 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 07 539. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Zichmatten, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 85 permis de construire et déclarations préalables à Ottrott, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ottrott
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Le Vignoble Lot 12
Territoires administratifs
- Commune
- Ottrott Code postal 67530 Identifiant INSEE 67368
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 197 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 419 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 419 m² |
| Total | 0 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 419 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements devaient tous être des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 4 | - | 4 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier VILLA HAUTE CORNICHE, une SCCV basée à Strasbourg.
Demandeur
VILLA HAUTE CORNICHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 853063550
- SIRET
- 85306355000026
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06736820R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 21 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 20/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur la même parcelle 07 539 à Ottrott (67530)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Zichmatten à Ottrott (67530)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Zichmatten depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.