Permis de construire Logement N° 06736820R0013

Permis de construire n° 06736820R0013 à Ottrott pour 419 m² de logement, Zichmatten Lotissement Le Vignoble Lot 12

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 21 janvier 2021

Dossier PC n° 06736820R0013

Demandeur

VILLA HAUTE CORNICHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 21 janvier 2021 à Ottrott (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06736820R0013 porte sur un projet situé Zichmatten Lotissement Le Vignoble Lot 12. La demande émane de la société de programme immobilier VILLA HAUTE CORNICHE.

Ce permis de construire prévoyait la création de 4 logements individuels, tous des T5. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 419 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 197 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 07 539. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Zichmatten, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 85 permis de construire et déclarations préalables à Ottrott, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 197 m²

Surface créée

419 m²

Variation nette

+419 m²

Surface totale après

419 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ottrott

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

07 539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Vignoble Lot 12

Territoires administratifs

Commune
Ottrott Code postal 67530 Identifiant INSEE 67368
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 197 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 419 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²
Total 0 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements devaient tous être des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier VILLA HAUTE CORNICHE, une SCCV basée à Strasbourg.

Demandeur

VILLA HAUTE CORNICHE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
853063550
SIRET
85306355000026
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06736820R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 21 janvier 2021
Date de dépôt 20/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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