Permis d'aménager n° 06736317V0001 à Osthoffen pour un terrain de 5 577 m², Route De Strasbourg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2017
Dossier PA n° 06736317V0001
Demandeur
DELTA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06736317V0001, délivré le 27 octobre 2017 à Osthoffen (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Route De Strasbourg. DELTA PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 577 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 2221, 02222. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 11 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Osthoffen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2022.
Autorisation
27 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2018
Achèvement (DAACT)
11/07/2022
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Osthoffen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osthoffen Code postal 67990 Identifiant INSEE 67363
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 577 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DELTA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 444502397
- SIRET
- 44450239700029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- DABO (57850)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06736317V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |