Permis d'aménager n° 06752022R0002 à Wasselonne pour un terrain de 49 448 m², Rd 224 - Rue De Romanswill
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2023
Dossier PA n° 06752022R0002
Demandeur
LINGENHELD IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06752022R0002, délivré le 22 septembre 2023 à Wasselonne (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rd 224 - Rue De Romanswill. Le projet est porté par LINGENHELD IMMOBILIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 49 448 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 53219, 53220, 53221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Wasselonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2024.
Autorisation
22 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2024
Achèvement (DAACT)
13/11/2024
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Wasselonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wasselonne Code postal 67310 Identifiant INSEE 67520
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 49 448 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LINGENHELD IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444502397
- SIRET
- 44450239700029
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- DABO (57850)
Autres dossiers de LINGENHELD IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06752022R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |