Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06752022R0002

Permis d'aménager à Wasselonne pour 49 448 m² de terrain - Rd 224 - Rue De Romanswill

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LINGENHELD IMMOBILIER et autorisé le 22 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2023, ouverture de chantier le 21 mai 2024, achèvement déclaré le 13 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06752022R0002, instruit par la commune de Wasselonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2023

Dossier PA n° 06752022R0002

Demandeur

LINGENHELD IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06752022R0002, délivré le 22 septembre 2023 à Wasselonne (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rd 224 - Rue De Romanswill, Wasselonne (67310). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LINGENHELD IMMOBILIER. L'opération concerne un terrain de 49 448 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 53219, 53220, 53221.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2023

Surface du terrain

49 448 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2024.

Autorisation

22 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2024

Achèvement (DAACT)

13/11/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 29 jours

Durée du chantier

5 mois 23 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/09/2023

Chantier (DOC)

21/05/2024

Achèvement (DAACT)

13/11/2024

Localisation du projet à Wasselonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

53219 53220 53221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Wasselonne Code postal 67310 Identifiant INSEE 67520
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	49 448 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LINGENHELD IMMOBILIER

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 444502397
SIRET: 44450239700029
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: DABO (57850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06752022R0002
Code commune INSEE	67520 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 49 448 m², situé Rd 224 - Rue De Romanswill, Wasselonne (67310).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LINGENHELD IMMOBILIER et autorisé le 22 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2023, ouverture de chantier le 21 mai 2024, achèvement déclaré le 13 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06752022R0002, instruit par la commune de Wasselonne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.