Permis d'aménager n° 06736325V0001 à Osthoffen pour un terrain de 1 759 m², 10 Route Du Kochersberg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2025
Dossier PA n° 06736325V0001
Demandeur
GREYSTONE CAPITAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06736325V0001 a été délivré le 26 mai 2025 à Osthoffen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 10 Route Du Kochersberg. GREYSTONE CAPITAL figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 759 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 47252, 47253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Osthoffen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Osthoffen
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osthoffen Code postal 67990 Identifiant INSEE 67363
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 759 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GREYSTONE CAPITAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 839481967
- SIRET
- 83948196700017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- GRIESHEIM PRES MOLSHEIM (67870)
Autres dossiers de GREYSTONE CAPITAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06736325V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |