Permis d'aménager n° 06736324V0001 à Osthoffen pour un terrain de 5 377 m², Rue Du Parc
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2024
Dossier PA n° 06736324V0001
Demandeur
HEXAGONE DEVELOPPEMENT & CONSEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06736324V0001 a été délivré le 10 octobre 2024 à Osthoffen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Parc. La demande émane de HEXAGONE DEVELOPPEMENT & CONSEIL.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 377 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02120, 02122. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Osthoffen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Osthoffen
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osthoffen Code postal 67990 Identifiant INSEE 67363
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 377 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HEXAGONE DEVELOPPEMENT & CONSEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 890707219
- SIRET
- 89070721900014
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- PARIS (75010)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06736324V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |