Permis de construire Logement N° 06736320V0008

Permis de construire n° 06736320V0008 à Osthoffen pour 197 m² de logement, Route De Strasbourg Lot 12 Lotissement Entre Vignes & Cha

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2020

Dossier PC n° 06736320V0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06736320V0008, délivré le 25 septembre 2020 à Osthoffen (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Route De Strasbourg Lot 12 Lotissement Entre Vignes & Cha.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02221, 02222. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Osthoffen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

503 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
25/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Osthoffen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

02221 02222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 12 Lotissement Entre Vignes & Cha

Territoires administratifs

Commune
Osthoffen Code postal 67990 Identifiant INSEE 67363
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALFF (67210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06736320V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Strasbourg Lot 12 Lotissement Entre Vignes & Cha, à Osthoffen (67990).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06736320V0008, déposé en mairie d'Osthoffen.

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