Permis d'aménager n° 06736321V0002 à Osthoffen pour un terrain de 12 251 m², Rue Des Pres
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 août 2021
Dossier PA n° 06736321V0002
Demandeur
FONCIERE HUGUES AURELE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Pres, le permis d'aménager n° 06736321V0002 a été délivré le 19 août 2021 à Osthoffen (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par FONCIERE HUGUES AURELE.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 251 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0543, 05160, 47123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Osthoffen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2023.
Autorisation
19 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2023
Achèvement (DAACT)
27/07/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Osthoffen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osthoffen Code postal 67990 Identifiant INSEE 67363
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 251 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE HUGUES AURELE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 408202034
- SIRET
- 40820203400018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- RAEDERSHEIM (68190)
Autres dossiers de FONCIERE HUGUES AURELE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06736321V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |