Permis d'aménager n° 06734822M0001 à Obernai
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2022
Dossier PA n° 06734822M0001
Demandeur
COMMUNE DE OBERNAI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06734822M0001 a été délivré le 3 juin 2022. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE OBERNAI.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 26 permis d'aménager référencés à Obernai sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Obernai
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE OBERNAI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216703488
- SIRET
- 21670348800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- OBERNAI (67213)
Autres dossiers de COMMUNE DE OBERNAI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06734822M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |