Permis d'aménager n° 06734817M0001 à Obernai, Rem Monseigneur Caspar
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2017
Dossier PA n° 06734817M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rem Monseigneur Caspar, le permis d'aménager n° 06734817M0001 a été délivré le 18 décembre 2017 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est).
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 01115, 0276, 0273. Ce dossier est l'un des 26 permis d'aménager référencés à Obernai.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2024.
Autorisation
18 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2018
Achèvement (DAACT)
25/09/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
5 ans 10 mois
Délai total
6 ans 9 mois
Localisation du projet à Obernai
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06734817M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 25/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |