Permis d'aménager n° 06734823M0002 à Obernai pour un terrain de 12 181 m², Rue De Selestat / Place An
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2024
Dossier PA n° 06734823M0002
Demandeur
COMMUNE DE OBERNAI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06734823M0002 a été délivré le 25 avril 2024 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Selestat / Place An. La demande émane de COMMUNE DE OBERNAI.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 181 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0627, 0629, 0690. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis d'aménager référencés à Obernai.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Obernai
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 181 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE OBERNAI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216703488
- SIRET
- 21670348800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- OBERNAI CEDEX (67213)
Autres dossiers de COMMUNE DE OBERNAI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06734823M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |