Permis d'aménager n° 06734818M0002 à Obernai, Ligne De Rosheim A St Nabo
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2018
Dossier PA n° 06734818M0002
Demandeur
CC DES PORTES DE ROSHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 octobre 2018 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06734818M0002 porte sur un projet situé Ligne De Rosheim A St Nabo. Le projet est porté par CC DES PORTES DE ROSHEIM.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 38217, 41235, 42348. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager référencés à Obernai.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Obernai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES PORTES DE ROSHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246700744
- SIRET
- 24670074400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- ROSHEIM (67560)
Autres dossiers de CC DES PORTES DE ROSHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06734818M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |