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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06747321R0001

Permis d'aménager à Soultz-les-Bains pour 15 508 m² de terrain - Lieu-Dit Biblenhof

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SA CONCEPT et autorisé le 10 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juin 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06747321R0001, instruit par la commune de Soultz-les-Bains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2021

Dossier PA n° 06747321R0001

Demandeur

SA CONCEPT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06747321R0001, délivré le 10 juin 2021 à Soultz-les-Bains (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lieu-Dit Biblenhof, Soultz-les-Bains (67120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SA CONCEPT. L'opération concerne un terrain de 15 508 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont 11128, 11129, 11156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2021

Surface du terrain

15 508 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/06/2021

Chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Soultz-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

11128 11129 11156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Soultz-les-Bains Code postal 67120 Identifiant INSEE 67473
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 508 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA CONCEPT

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 518257233
SIRET: 51825723300024
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: KIRCHHEIM (67520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06747321R0001
Code commune INSEE	67473 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 508 m², situé Lieu-Dit Biblenhof, Soultz-les-Bains (67120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SA CONCEPT et autorisé le 10 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juin 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06747321R0001, instruit par la commune de Soultz-les-Bains.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.