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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06747321R0001

Permis d'aménager n° 06747321R0001 à Soultz-les-Bains pour un terrain de 15 508 m², Lieu-Dit Biblenhof

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SA CONCEPT et autorisé le 10 juin 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 juin 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06747321R0001, déposé en mairie de Soultz-les-Bains.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2021

Dossier PA n° 06747321R0001

Demandeur

SA CONCEPT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juin 2021 à Soultz-les-Bains (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06747321R0001 porte sur un projet situé Lieu-Dit Biblenhof. SA CONCEPT figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 508 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 11128, 11129, 11156. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Soultz-les-Bains.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2021

Surface du terrain

15 508 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/06/2021

Chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Soultz-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

11128 11129 11156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soultz-les-Bains Code postal 67120 Identifiant INSEE 67473
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 508 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA CONCEPT

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 518257233
SIRET: 51825723300024
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2009
Localisation: KIRCHHEIM (67520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06747321R0001
Code commune INSEE	67473 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 508 m², situé Lieu-Dit Biblenhof à Soultz-les-Bains (67120).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SA CONCEPT et autorisé le 10 juin 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 juin 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06747321R0001, déposé en mairie de Soultz-les-Bains.

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