Permis d'aménager n° 06708622R0002 à Daubensand pour un terrain de 2 691 m², 15 Rue De La Digue
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2022
Dossier PA n° 06708622R0002
Demandeur
SA CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Rue De La Digue, le permis d'aménager n° 06708622R0002 a été délivré le 13 mai 2022 à Daubensand (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par SA CONCEPT.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 691 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1011, A1012, A531. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Daubensand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2022.
Autorisation
13 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2022
Achèvement (DAACT)
01/12/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Daubensand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Daubensand Code postal 67150 Identifiant INSEE 67086
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 691 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 518257233
- SIRET
- 51825723300024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- KIRCHHEIM (67520)
Autres dossiers de SA CONCEPT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06708622R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |