Permis d'aménager n° 06729715R0001 à Wingersheim les Quatre Bans pour un terrain de 11 495 m², Rue Des Hirondelles
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2015
Dossier PA n° 06729715R0001
Demandeur
LA FONCIERE DU RHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wingersheim les Quatre Bans (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06729715R0001 a été délivré le 30 avril 2015, pour un projet situé Rue Des Hirondelles. La demande émane de LA FONCIERE DU RHIN.
L'opération concerne un terrain de 11 495 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01210, 01311, 24206. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 23 permis d'aménager référencés à Wingersheim les Quatre Bans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Wingersheim les Quatre Bans
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wingersheim les Quatre Bans Code postal 67170 Identifiant INSEE 67539
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 495 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FONCIERE DU RHIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 395037336
- SIRET
- 39503733600033
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- DURNINGEN (67270)
Autres dossiers de LA FONCIERE DU RHIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06729715R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67539 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |