Permis d'aménager n° 06753918R0002 à Wingersheim les Quatre Bans pour un terrain de 1 331 m², Rue Du Stade Wingersheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 août 2018
Dossier PA n° 06753918R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 août 2018 à Wingersheim les Quatre Bans (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06753918R0002 porte sur un projet situé Rue Du Stade Wingersheim.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 331 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 04261, 04262. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis d'aménager référencés à Wingersheim les Quatre Bans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Wingersheim les Quatre Bans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Wingersheim
Territoires administratifs
- Commune
- Wingersheim les Quatre Bans Code postal 67170 Identifiant INSEE 67539
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 331 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GERSTHEIM (67150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06753918R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67539 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |