Permis de démolir à Wingersheim les Quatre Bans - 49 Rue Wilsberg Gingsheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2022
Dossier PD n° 06753922R0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de démolir n° 06753922R0004, délivré le 18 octobre 2022 à Wingersheim les Quatre Bans (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 49 Rue Wilsberg Gingsheim, Wingersheim les Quatre Bans (67170). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 940 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont 01209, 01210.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 18 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
18 octobre 2022
Délai d'instruction
9 mois 17 jours
Localisation du projet à Wingersheim les Quatre Bans
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gingsheim
Territoire administratif
- Commune
- Wingersheim les Quatre Bans Code postal 67270 Identifiant INSEE 67539
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 940 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WINGERSHEIM LES QUATRE BANS (ANC (67270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06753922R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67539 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |