Permis d'aménager à Wingersheim les Quatre Bans pour 3 092 m² de terrain - Rue De La Premiere Armee Wingersheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2017
Dossier PA n° 06753917R0001
Demandeur
TERRA DUE
Cette page présente le permis d'aménager n° 06753917R0001, délivré le 29 septembre 2017 à Wingersheim les Quatre Bans (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Premiere Armee Wingersheim, Wingersheim les Quatre Bans (67170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TERRA DUE. L'opération concerne un terrain de 3 092 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 33420.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2018.
Autorisation
29 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2018
Achèvement (DAACT)
01/10/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
8 mois 2 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Wingersheim les Quatre Bans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Wingersheim
Territoire administratif
- Commune
- Wingersheim les Quatre Bans Code postal 67170 Identifiant INSEE 67539
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 3 092 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRA DUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 827928375
- SIRET
- 82792837500019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BOUXWILLER (67330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06753917R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67539 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |