Permis d'aménager n° 06753918R0001 à Wingersheim les Quatre Bans pour un terrain de 407 m², Rue Du Stade Wingersheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2018
Dossier PA n° 06753918R0001
Demandeur
COMMUNE DE WINGERSHEIM LES QUATRE BANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06753918R0001, délivré le 26 mars 2018 à Wingersheim les Quatre Bans (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Stade Wingersheim. COMMUNE DE WINGERSHEIM LES QUATRE BANS figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 407 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 4266, 4269. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 23 permis d'aménager référencés à Wingersheim les Quatre Bans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Wingersheim les Quatre Bans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Wingersheim
Territoires administratifs
- Commune
- Wingersheim les Quatre Bans Code postal 67170 Identifiant INSEE 67539
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 407 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE WINGERSHEIM LES QUATRE BANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200058303
- SIRET
- 20005830300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- WINGERSHEIM LES QUATRE BANS (67170)
Autres dossiers de COMMUNE DE WINGERSHEIM LES QUATRE BANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06753918R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67539 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |