Permis d'aménager n° 06728321R0001 à Marmoutier pour un terrain de 13 219 m², Wiedenacker
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2022
Dossier PA n° 06728321R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marmoutier (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06728321R0001 a été délivré le 20 janvier 2022, pour un projet situé Wiedenacker.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 219 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 09161. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Marmoutier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marmoutier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marmoutier Code postal 67440 Identifiant INSEE 67283
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 219 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARMOUTIER (67440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06728321R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |