Permis d'aménager n° 06728319R0001 à Marmoutier pour un terrain de 5 066 m², 3 A Rue De Salenthal
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2020
Dossier PA n° 06728319R0001
Demandeur
TERRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06728319R0001 a été délivré le 7 janvier 2020 à Marmoutier (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 A Rue De Salenthal. Le dossier a été déposé par TERRA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 066 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 21328, 21329. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Marmoutier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2020.
Autorisation
7 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2020
Achèvement (DAACT)
24/04/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Marmoutier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marmoutier Code postal 67440 Identifiant INSEE 67283
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 066 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 849599410
- SIRET
- 84959941000016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BOUXWILLER (67330)
Autres dossiers de TERRA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06728319R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |