Permis d'aménager n° 06728322R0002 à Marmoutier pour un terrain de 3 929 m², 19 Rue De Thal
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2022
Dossier PA n° 06728322R0002
Demandeur
L.C.A. SOCIETE D'AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 octobre 2022 à Marmoutier (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06728322R0002 porte sur un projet situé 19 Rue De Thal. L.C.A. SOCIETE D'AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 929 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 816, 817. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Marmoutier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marmoutier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marmoutier Code postal 67440 Identifiant INSEE 67283
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 929 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L.C.A. SOCIETE D'AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 507516219
- SIRET
- 50751621900049
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de L.C.A. SOCIETE D'AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06728322R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |