Permis d'aménager n° 06728122R0003 à Marckolsheim pour un terrain de 14 134 m², Rue De La Hueb
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 août 2022
Dossier PA n° 06728122R0003
Demandeur
SOVIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Hueb, le permis d'aménager n° 06728122R0003 a été délivré le 23 août 2022 à Marckolsheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par SOVIA.
L'aménagement porte sur un terrain de 14 134 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 46291. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Marckolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2024.
Autorisation
23 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2024
Achèvement (DAACT)
05/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Marckolsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marckolsheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67281
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 134 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOVIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352163869
- SIRET
- 35216386900048
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- COLMAR (68000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06728122R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |