Permis d'aménager n° 06728121R0004 à Marckolsheim pour un terrain de 3 675 m², Rue Du Lavoir
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2022
Dossier PA n° 06728121R0004
Demandeur
SCI PODVORICA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06728121R0004 a été délivré le 7 juin 2022 à Marckolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Lavoir. Le projet est porté par SCI PODVORICA.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 675 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 12104, 1211. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis d'aménager référencés à Marckolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2023.
Autorisation
7 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2022
Achèvement (DAACT)
08/02/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Marckolsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marckolsheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67281
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 675 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PODVORICA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790042774
- SIRET
- 79004277400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MARCKOLSHEIM (67390)
Autres dossiers de SCI PODVORICA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06728121R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |