Permis d'aménager n° 06728123R0001 à Marckolsheim pour un terrain de 6 374 m², 48 Rue Clemenceau
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2023
Dossier PA n° 06728123R0001
Demandeur
CABINET UN POINT SIX GEOMETRES EXPERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 48 Rue Clemenceau, le permis d'aménager n° 06728123R0001 a été délivré le 7 mars 2023 à Marckolsheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par CABINET UN POINT SIX GEOMETRES EXPERTS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 374 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1276, 1279, 1292. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Marckolsheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marckolsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marckolsheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67281
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 374 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABINET UN POINT SIX GEOMETRES EXPERTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 310590864
- SIRET
- 31059086400040
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Localisation
- SCHERWILLER (67750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06728123R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |