Permis d'aménager n° 06728121R0002 à Marckolsheim pour un terrain de 9 653 m², Rues Du Lavoir De L'hotel
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 3 juin 2021
Dossier PA n° 06728121R0002
Demandeur
COMMUNE DE MARCKOLSHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rues Du Lavoir De L'hotel, le permis d'aménager n° 06728121R0002 a fait l'objet d'une décision le 3 juin 2021 à Marckolsheim (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE MARCKOLSHEIM.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 653 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0312, 0313, 0315. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis d'aménager référencés à Marckolsheim.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
3 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Marckolsheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marckolsheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67281
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 653 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARCKOLSHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216702811
- SIRET
- 21670281100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MARCKOLSHEIM (67390)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARCKOLSHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06728121R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 3 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |