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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 06728121R0002

Permis d'aménager à Marckolsheim pour 9 653 m² de terrain - Rues Du Lavoir De L'hotel

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARCKOLSHEIM et autorisé le 3 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 juin 2021, ouverture de chantier le 17 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06728121R0002, instruit par la commune de Marckolsheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2021

Dossier PA n° 06728121R0002

Demandeur

COMMUNE DE MARCKOLSHEIM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06728121R0002, délivré le 3 juin 2021 à Marckolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rues Du Lavoir De L'hotel, Marckolsheim (67390). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE MARCKOLSHEIM. L'opération concerne un terrain de 9 653 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont 0312, 0313, 0315.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

03/06/2021

Surface du terrain

9 653 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Autorisation

3 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 14 jours

Localisation du projet à Marckolsheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0312 0313 0315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marckolsheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67281
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 653 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARCKOLSHEIM

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216702811
SIRET: 21670281100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MARCKOLSHEIM (67390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06728121R0002
Code commune INSEE	67281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 653 m², situé Rues Du Lavoir De L'hotel, Marckolsheim (67390).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARCKOLSHEIM et autorisé le 3 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 juin 2021, ouverture de chantier le 17 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06728121R0002, instruit par la commune de Marckolsheim.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.