Permis d'aménager n° 06723922R0002 à Kintzheim pour un terrain de 1 085 m², 6 Rue Des Africains
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2022
Dossier PA n° 06723922R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2022 à Kintzheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06723922R0002 porte sur un projet situé 6 Rue Des Africains.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 085 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0685. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Kintzheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Kintzheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kintzheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67239
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 085 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMBRIMONT (88490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06723922R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |