Permis d'aménager n° 06723919R0001 à Kintzheim pour un terrain de 1 974 m², Dreispitz
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2019
Dossier PA n° 06723919R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06723919R0001, délivré le 17 décembre 2019 à Kintzheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Dreispitz.
L'opération concerne un terrain de 1 974 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 21465, 21466, 21467. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Kintzheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2022.
Autorisation
17 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2022
Achèvement (DAACT)
15/11/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Kintzheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kintzheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67239
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 974 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KINTZHEIM (67600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06723919R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |